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CNAS

Action sociale pour le personnel territorial

Depuis les lois des 2 et 19 février 2007 relatives à la fonction publique territoriale, l'action sociale est un droit pour tous les agents des collectivités territoriales.

La commune a adhéré au Comité National d’Action Sociale (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, pour que ses agents puissent bénéficier de ce droit.

Elle offre des prestations pour améliorer les conditions matérielles et morales du personnel (mariage, permis, naissance, vacances, situations difficiles...)

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Membres de la commission:

Hors conseil:

  • DUPUY Brigitte

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