Lexique:

• DP: Déclaration préalable

• PC: Permis de construire

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Toute construction doit être déclarée auprès de la mairie :

• emprise au sol < 20m²: DP

• emprise au sol entre 20m² et 40m²:

  • DP uniquement s'il s'agit d'une extension et que le projet se trouve en zone U

  • PC pour tous les autres cas

• emprise au sol > 40 m²: PC

• le recours à un architecte est obligatoire pour toute construction > 150 m²

 

On parle de construction dès qu’une surface est couverte par une structure autoportante (Quatre poteaux et un toit).

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A savoir: vous n’êtes donc pas dispensés de déclaration parce que vous estimez faire « de petits travaux » tels que la création d’un garage, d’un abri à voiture, d'un abri à bois, ou d’un abri de jardin ...

 

En cas de non-respect de la procédure, vous vous exposez aux sanctions prévues par le code de l’urbanisme, qui peuvent aller jusqu’à la démolition de la construction non-conforme.

 

N’oubliez pas non d'adresser en mairie, la déclaration d'ouverture de chantier et la déclaration d'achèvement en fin de vos travaux.

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Vous pouvez télécharger les formulaires CERFA nécessaires à vos demandes en suivant ce lien: entrez ici

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NOUVEAU:

Vous pouvez également déposer vos demandes directement sur le site de Loire Forez Agglomération (il vous faudra créer un compte au préalable). Mode d'emploi et fiche de procédure

Accès au site de dépôt des demandes...